CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce de CAPISHOP SRL. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre CAPISHOP SRL et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par CAPISHOP SRL.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de CAPISHOP SRL au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VARISHOP SRL ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA mais hors frais de livraison. CAPISHOP SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commande

Le client passe commande sur le site internet de CAPISHOP SRL. Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant les informations demandées. La validation de la commande suppose l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation. CAPISHOP SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande. Le client garantit à CAPISHOP SRL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. CAPISHOP SRL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison n'étant pas de son fait.

Article 7 : Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, CAPISHOP SRL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par CAPISHOP SRL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse suivante : capitoni163@gmail.com, dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

CAPISHOP SRL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CAPISHOP SRL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAPISHOP SRL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

CAPISHOP SRL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le client est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [lieu de compétence], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.